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R.C.A.5V.Q. 72 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2014-09-01 Afficher le document à cette date

27.(Abrogé : 2013, R.C.A.5V.Q. 93, a. 53.).

2012, R.C.A.5V.Q. 72, a. 27; 2013, R.C.A.5V.Q. 89, a. 4; 2013, R.C.A.5V.Q. 93, a. 53.

2013-06-16 Afficher le document à cette date

27.(Abrogé : 2013, R.C.A.5V.Q. 89, a. 4).

2012, R.C.A.5V.Q. 72, a. 27; 2013, R.C.A.5V.Q. 89, a. 4.

2012-11-16 Afficher le document à cette date

27.La tarification pour la fourniture des activités de soccer estival applicable à la clientèle de la catégorie compétition est celle édictée à l’article 26 majorée de 75 $.

2012, R.C.A.5V.Q. 72, a. 27.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

27.La tarification pour la fourniture des activités de soccer estival applicable à la clientèle de la catégorie compétition est celle édictée à l’article 26 majorée de 75 $.

2012, R.C.A.5V.Q. 72, a. 27.